Nous décryptons les obligations et opportunités réglementaires qui s'appliquent à votre situation.
Nos experts assurent la conformité de vos installations avec les exigences réglementaires en vigueur.
Les parkings extérieurs ≥1000 places existants ont jusqu'au 1er juillet 2026 pour couvrir 50 % de leur surface. Amende : 2 % du CA ou 40 000 €.
Définit les conditions d'agrivoltaïsme : activité agricole principale, maintien rendement ≥70 %, réversibilité, absence d'artificialisation. Lenergy SOLAR maîtrise le cadre.
Bâtiments tertiaires ≥1000 m² : -40 % consommation 2030, -50 % 2040, -60 % 2050. La production solaire en toiture peut contribuer aux objectifs.
Les centrales ≥250 kWc au sol et certaines en toiture relèvent de la réglementation ICPE. Déclaration ou enregistrement selon puissance. Lenergy gère les dossiers.
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